Municipales , départementales ou encore communautaires ou nationales, les aides varient selon les dispositions votées par ces collectivités.
Espace Info Energie
Depuis mars 2016, l’Espace Info Énergie tient une permanence en Mairie du THOR le 3ème mardi de chaque mois de 14h à 17h.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au : 04 90 74 09 18
Subvention pour les ravalements de façades
Le livret
Afin d’encourager les propriétaires privés à rénover les façades de leur immeuble, notamment dans le centre-ancien, la commune a instauré un dispositif d’aide dans un périmètre défini.
Ce dispositif est fixé pour une période de 3 ans (du 21 janvier 2020 au 21 janvier 2023).
Les conditions d’obtention
- Le bien doit être situé dans le périmètre d’attribution de la subvention annexé à la délibération du 21 janvier 2020 (ci-dessus),
- une seule subvention est attribuée par unité foncière pour une période de 10 ans,
- la demande doit traiter en même temps toutes les façades visibles de la rue ou du domaine public,
- les travaux doivent avoir été autorisés par une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire),
- le bien objet de la demande doit avoir une existence légale et être régulier sur le plan de l’urbanisme,
- le projet doit respecter les recommandations de la plaquette « Façades et devantures du centre-ancien – LE THOR » (consultable en Mairie au service urbanisme) et les éventuelles prescriptions émises dans l’autorisation d’urbanisme (avis et suivi de l’architecte conseil du CAUE en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France)
Les travaux ouvrant droits à la subvention
- Préparation de la façade
- Les enduits
- Les modénatures (ce sont les proportions et dispositions de l’ensemble des éléments d’ornement que constituent les moulures et profils des moulures de corniche ainsi que les proportions et dispositions des membres de façade constituant le style architectural)
- Les volets et quincailleries
- Les marquises
- Les gouttières et descentes d’eaux usées Les passées de toiture
- Le ravalement des murs de clôture
- Les travaux d’entretien et de consolidation des remparts.
- SIMUL’AIDES : Estimez le montant des aides pour rénover votre logement avec le dispositif de l’espace info énergie. Les particuliers devront se munir des caractéristiques de leur logement comme la surface ou l’année de construction.
Ne sont concernées par la subvention que les façades sur rue ou visibles du domaine public
Les taux de subventions
Dans le secteur à taux normal (vert) : 25% du montant des travaux de rénovation avec un plafond de subvention fixé à 1600€ par unité foncière.
Dans le secteur à taux renforcé (orange) : 35% du montant des travaux de rénovation avec un plafond de subvention fixé à 2500€.
La subvention est calculée sur un montant maximum de 100 euros le m².
Pour les personnes physiques et morales assujetties à la TVA, le montant des travaux est pris en compte Hors Taxe HT.
Pour les personnes physiques ou morales non assujetties à la TVA, le montant des travaux est pris en compte Toutes Taxes Comprises TTC.
Les pièces à fournir
- Au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme
> Un devis faisant apparaître l’adresse des travaux, le détail des travaux prévus, la superficie de la façade rénovée et les coûts unitaires.
- Après achèvement des travaux
> Le formulaire de demande de subvention façade dûment complété, daté et signé (formulaire à télécharger)
> La facture acquittée faisant apparaître :
* l’adresse des travaux,
* le détail des travaux réalisés,
* la superficie de la façade rénovée et les coûts unitaires.
Un relevé d’identité bancaire ou postal.
> La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux de l’autorisation d’urbanisme obtenue (PC ou DP).
Information
Service Urbanisme
Tél : 04 90 33 99 90.
Aide à l’amélioration des devantures de commerces
Afin d’inciter les commerçants à harmoniser et requalifier les devantures de commerces pour rendre le centre-ville plus attractif, la commune a instauré une aide à l’amélioration des devantures de commerces dans un périmètre défini (dans le périmètre de la subvention façade ci-dessus).
Ce dispositif est fixé pour une période de 3 ans (du 17 janvier 2017 au 17 janvier 2020).
Les conditions d’obtention
- Le bien doit être situé dans le périmètre d’attribution de la subvention annexé à la délibération du 17 janvier 2017 (ci-dessus),
- une seule subvention est attribuée par unité foncière pour une période de 10 ans,
- les travaux doivent avoir été autorisés par une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire),
- le bien objet de la demande doit avoir une existence légale et être régulier sur le plan de l’urbanisme,
- le projet doit respecter les recommandations de la plaquette « Façades et devantures du centre-ancien – LE THOR » (consultable en Mairie au service urbanisme) et les éventuelles prescriptions émises dans l’autorisation d’urbanisme (avis er suivi de l’architecte conseil du CAUE en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France).
Les travaux ouvrant droits à la subvention
- la rénovation ou le remplacement de la devanture et/ou de la vitrine d’un commerce existant ou en cours d’installation,
- la mise en discrétion des climatiseurs et des dispositifs de fermeture (vitrage antieffraction, intégration du rideau,…),
- les enseignes,
- les marquises,
- la mise en accessibilité extérieure.
Les taux de subventions
- 25% du montant des travaux avec un plafond de subvention fixé à 500€ par commerce (dans les deux secteurs de la subvention façade).
- Pour les personnes physiques et morales assujetties à la TVA, le montant des travaux est pris en compte Hors Taxe HT.
- Pour les personnes physiques ou morales non assujetties à la TVA, le montant des travaux est pris en compte Toutes Taxes Comprises TTC.
Les pièces à fournir
- Au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme
> Un devis faisant apparaître l’adresse des travaux, le détail des travaux prévus et les coûts unitaires.
- Après achèvement des travaux
> Le formulaire de demande de subvention « Devanture » dûment complété, daté et signé (formulaire à télécharger)
Demande de subvention devanture
> La facture acquittée faisant apparaître l’adresse des travaux, le détail des travaux réalisés et les coûts unitaires.
> Un relevé d’identité bancaire ou postal.
> La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux de l’autorisation d’urbanisme obtenue (PC ou DP).
Information
Service Urbanisme
Tél : 04 90 33 99 90
Subvention pour l’acquisition d’un broyeur à végétaux
Afin d’encourager les particuliers à faire des économies d’énergies et à réduire leur consommation d’eau ainsi que les pollutions, la Commune du Thor aide les particuliers à acquérir un broyeur à végétaux.Le broyeur à végétaux est un outil de jardinage motorisé qui réduit en copeaux les déchets volumineux du jardin, essentiellement issus des plantes ligneuses. Les activités de jardinage génèrent en effet d’importantes quantités de déchets végétaux et leur élimination s’avère parfois difficile. De plus, ces déchets peuvent trouver bien des emplois au jardin lorsqu’ils sont transformés en broyat. La subvention peut représenter 20 % du prix d’achat du broyeur, toutes taxes comprises, avec un maximum de 150 € par habitation.
Conditions d’obtention
- la résidence doit être sur le territoire du THOR
- le broyeur à végétaux doit répondre aux exigences suivantes :
- diamètre intérieur minimum 30mm
- puissance minimum 2000W
Pièces à fournir
- un document attestant de votre propriété (facture EDF, téléphone, taxe foncière,…)
- un relevé d’identité bancaire ou postal
- la facture certifiée acquittée
- les caractéristiques techniques du matériel
Information
Service urbanisme
Tél : 04 90 33 99 90
Aide à l’acquisition de composteurs
Les composteurs sont fournis par le SIDOMRA moyennant une participation demandée aux particuliers.
SIDOMRA – 649, avenue Vidier – 84270 VEDENE – Tél. 04 90 31 57 40 – Fax 04 90 31 13 66
En savoir + :
Vous avez des projets, n’hésitez pas à vous rapprocher de :
- L’ANAH, Agence Nationale de l’Habitat
Une réponse territoriale aux enjeux de l’habitat privé
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous y habitez. Mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap. Vous pouvez aussi souhaiter anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous.
L’ANAH vous aide à financer ces travaux et vous accompagne dans votre projet.
Lien : www.anah.fr
- L’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Vous allez construire ou acheter un logement économe en énergie, vous voulez rénover votre habitat, vous souhaitez acquérir un véhicule moins polluant, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour soutenir vos investissements. Ces aides sont soumises à des exigences très précises. Vérifiez bien toutes les conditions avant de concrétiser votre projet.
Lien : www.ademe.fr