ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

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avis enquête publique unique

PIÈCES ADMINISTRATIVES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Pièce 1 : Ouverture de l’enquête publique unique

Arrêté du maire 2023-088 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique unique

Pièce 2 : Décisions de désignation du Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif

Décision modification n°2 du PLU

Décision périmètre délimité des abords

Pièce 3 : L’avis au public

Avis d’enquête publique unique

Pièce 4 : Preuves d’affichage

Certificat affichage arrêté d’ouverture enquête publique unique

Certificat affichage avis enquête publique unique

Constat d’affichage de la police municipale

Preuve d’insertion sur le site internet

Pièces 5 : Preuves de publicité

Parution Vaucluse Matin 24/10/2023

Parution La Provence 24/10/2023

Parution Vaucluse Matin 14/11/2023

Parution La Provence 14/11/2023

PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce 1 : Pièces administratives

Délibération du Conseil Municipal n°22-085 du 22/11/2022 : Prescription modification n°2 du PLU

Délibération du Conseil Municipal n°23-033 DU 16/05/2023 : Bilan de la concertation

Bilan de la concertation de la modification n°2

Note afférente à l’enquête publique

Pièce 2 : Projet de modification n°2 du PLU

1. Rapport de présentation

Notice de présentation – Tome 1

Notice de présentation : Évaluation environnementale et résumé non technique – Tome 2

3. Orientation d’aménagement et de Programmation

5.a. Zonage – Planche globale

5.b. Zoom sur le centre

5.c. Synthèse du risque inondation

Pièce 3 : Consultations et avis des personnes publiques associées et de la MRAe (autorité environnementale)

Lettres de consultation

Avis des personnes publiques associées

Agence Régional de Santé

Chambre de Commerce et de I’Industrie

Validation avis CCI

Chambre d’Agriculture

Institut Nationale de l’Origine et de la Qualité

Préfecture de Vaucluse

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine

Syndicat Mixte du SCoT du bassin de vie Cavaillon – Coustellet – Isle-sur-la-Sorgue

Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Département de Vaucluse

Avis de l’autorité environnementale

Pièce 4 : Mémoire en réponse de la commune à l’avis de la MRAe

Mémoire en réponse avis MRAe

PROJET DE PERIMETRE DEMILITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CENTRE VILLE

Pièce 1 : Note relative à l’enquête publique

Pièce 2 : Courrier de l’Architecte des Bâtiments de France du 27/11/2017

Pièce 3 : Courrier de l’Architecte des Bâtiments de France du 12/02/2020

Pièce 4 : Délibération du Conseil Municipal n°20-014 du 25/02/2020 portant sur le projet de périmètre délimité des abords

Pièce 5 : Courrier de Madame la Directrice Régionale des Affaires Culturelles PACA du 19/07/2023 désignant la commune pour organiser l’enquête publique unique

Pièce 6 : Projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques du centre ville de la commune de LE THOR

Pièce 7 : Consultation des propriétaires de monuments historiques concernés par le projet de périmètre des abords

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Observation n°7 – RTE – 05/12/2023

Observation n°10 – ALLEMAND Robert – 15/12/2023

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Rapport enquête publique unique

Livret 2 enquête publique unique PDA

Livret 3 enquête publique unique PLU