Arrêtes du maire
Décisions du maire
Publication des actes administratifs sous forme électronique
Les bureaux de la mairie sont fermés pendant la période de confinement et ne permettent pas la consultation des actes administratifs. Conformément à l’ordonnance du 1er avril 2020, et plus précisément à son article 7 sur les actes administratifs, la publication de ces actes peut se fait sous la seule forme électronique et cette publication conditionne l’entrée en vigueur des actes et détermine le point de départ des délais des recours.