La procédure de désignation des jurés est complexe : elle se fonde sur une succession de tirages au sort parmi les citoyens de plus de 23 ans inscrits sur les listes électorales de la commune ou du département où siège le tribunal.
Ensuite, un contrôle est effectué pour s’assurer que les futurs jurés remplissent les conditions suivantes :
- être de nationalité française ;
- jouir des droits civils, politiques et familiaux ;
- maîtriser la lecture et l’écriture du français ;
- ne pas se trouver en situation d’incapacité (un majeur sous tutelle par exemple) ou d’incompatibilité (ces cas sont énumérés à l’article 257 du code de procédure pénale). Par exemple, le fait d’être fonctionnaire de police, parlementaire, membre du Gouvernement ou magistrat est incompatible avec les fonctions de juré.
Une liste définitive de 35 jurés d’assise titulaires et 10 jurés suppléants est alors tirée au sort pour la durée de la session d’assises. Au début de chaque affaire, un nouveau tirage au sort permet la désignation des 6 jurés en premier ressort et 9 en appel, appelés à composer le jury d’assises.
Depuis la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, une majorité de 7 voix (au lieu de 6 préalablement) est réinstaurée pour une décision défavorable à l’accusé.