Construire

Aujourd’hui les règles d’urbanisme et de construction de la commune sont contenues dans un POS (Plan d’Occupation des Sols). Le POS de la ville du Thor a été élaboré en 1986. Sa dernière modification date de Janvier 2011.

P.O.S et P.L.U

Le POS actuellement en vigueur

  • Ici, un lien doit renvoyer sur le règlement du POS en vigueur, tel qu’il figure dans le site actuel.

Le 20 mars 2012, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du POS afin d’élaborer un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Celui-ci  est actuellement en cours d’élaboration.

Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme. Il remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Il peut être élaboré à l’échelle communale ou intercommunale. Pour l’instant, le PLU du Thor est traité au niveau communal. Son élaboration prend plusieurs années.

Lors de la réunion publique du 14 novembre 2012, le déroulement de l’élaboration du PLU et de la concertation a été présenté à la population.

La concertation publique a lieu durant toute l’élaboration du projet jusqu’à son arrêt. Elle se déroule selon les modalités suivantes :

  • Une ou plusieurs expositions publiques avec tenue d’un carnet d’observation à la disposition du public.
  • Des réunions publiques pouvant être complétées par des réunions thématiques.

Les communications sur la concertation ou l’avancée du PLU sont effectuées à travers la revue municipale, la presse locale, des affiches, le site internet de la commune, etc.

Les administrés peuvent adresser par écrit leurs observations ou leurs requêtes, de manière impersonnelle à Monsieur le Maire.

Les étapes suivantes sont déjà réalisées :

  • Phase 1 : le diagnostic territorial (présenté en réunion publique le 6 mars 2013)
    • (ici, un lien renvoie au diagnostic territorial qui figure sur le site actuel)
  • Phase 2 : Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)a été présenté aux thorois le 5 décembre 2013 en réunion publique et sous la forme d’une exposition publique avec carnet d’observations du 5 au 20 décembre 2013. Il fixe les grandes orientations du territoire à l’horizon 2025. Ces orientations été débattu en Conseil Municipal le 21 janvier 2014.

Ne pas mettre en ligne (risque de circulation dans la nature de différentes versions)

  • Aujourd’hui le PADD, modifié et enrichi des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) est terminé. Ces projets ont été présentés aux thorois le 20 mai 2015 en réunion publique et aux personnes publiques associées le 15 juin 2015. Les nouvelles orientations du PADD seront prochainement débattues en Conseil Municipal
    • (ici, un lien renvoie au PADD modifié qui figure sur le site actuel)(en attente , après le débat en Conseil Municipal prévu le 7 juillet 2015)

Durant ces deux premières phases, des ateliers de concertation  thématiques ont également eu lieu.

Un registre de concertation, tenu en mairie (service de l’urbanisme), permet de recueillir toutes les remarques des habitants.

Les prochaines étapes sont :

Phase 3 : Élaboration de zonage et du règlement (prévue au 2ème semestre 2015)
Phase 4 : Formalisation du dossier de PLU -Bilan de la concertation et arrêt du projet (prévue au 1er semestre 2016)
Phase 5 : Phase administrative (consultation des personnes publiques associées, enquête publique, rapport du commissaire enquêteur) et approbation du PLU (prévue au 2ème semestre 2016).

 

 

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