Retrouvez ici, les marchés en cours et les procédures à suivre, en fonction du montant global et du type de marché

Procédure interne des achats adoptée par la ville

La procédure interne des achats adoptée par la ville de Le Thor :

  • CONSULTATIONS DE TRAVAUX, FOURNITURES et SERVICES : de 0 à 40 000 € H.T. : lettre de consultation (3 à 5 devis),- de 40 000 à 90 000 € H.T. : lettre de consultation ou publication selon le montant et la nature des achats (travaux, fournitures et services).
  • CONSULTATIONS DE TRAVAUX:– de 90 000 à 5 225 000 € H.T. : profil acheteur de la commune et Journal d’Annonces Légales (JAL) ou Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP),au delà de 5 225 000 € H.T. : profil acheteur de la commune et parution d’une annonce au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
  • CONSULTATIONS DE FOURNITURES ET SERVICES :– de 90 000 à 209 000 € H.T. : profil acheteur et Journal d’Annonces Légales (JAL) ou Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP),au delà de 209 000 € H.T. : profil acheteur et parution d’une annonce au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

D’une manière générale, les supports les plus fréquemment utilisés pour communiquer nos avis sont :

  • Le profil acheteur de la commune est disponible sur le lien suivant : https://www.laprovencemarchespublics.com
  • Le BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics),
  • La PROVENCE version papier,
  • Le présent SITE INTERNET de la Commune.

Les marchés en cours DE LA COMMUNE :

 

 

Retrouvez aussi
les appels d’offres de l’intercommunalité

 

Dématérialisation de la passation des marchés publics

Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics.

A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Les acheteurs devront en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés. Ce guide est à leur disposition pour les accompagner dans cette démarche.

Guide de la dématérialisation au 1er octobre2018

 

 

 

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