Rechercher :
Qu'est-ce qu'une commune?
La commune est la plus petite unité du territoire français. C'est l'organisation administrative de base. Elle regroupe, souvent depuis très longtemps, les habitants d'un village ou d'une ville. Ceux-ci sont liés par des intérêts communs. Ils dépendent tous d'une même mairie, siège de l'administration de leur commune.
Les communes ont toutes des mairies, qui sont généralement situées en cœur de ville et facilement accessibles.
Combien y'a-t-il de communes en France ?
La France ne compte pas moins de 36 500 communes !
C'est le pays européen qui en compte le plus.
Regardez chez certains de nos voisins européens pour comparer : en Allemagne, on compte 16 068 communes, en Italie 8 074 et en Espagne 8 082...
La taille et le nombre d'habitants de la commune peuvent être très variables : certaines sont minuscules avec seulement quelques dizaines d'habitants.
D'ailleurs, 9 communes sur 10 ont moins de 2 000 habitants.
Paris (Capitale de la France) est la commune la plus peuplée, et accueille plus de deux millions d'habitants.
Comment devient-on Maire?
Tout d'abord... Pour être éligible, il faut :
- avoir au moins 18 ans
- être de nationalité française ou avoir la citoyenneté d'un état membre de l'Union Européenne
- être de nationalité d'un état membre de l'Union Européenne
- être électeur dans la commune ou y payer des impôts
- jouir de ses droits civiques, c'est à dire ne pas avoir commis d'infraction grave
- ne pas avoir été frappé de faillite, condamnation ou interdiction
- n'exercer aucune activité incompatible selon la loi avec la fonction de maire
Pour être électeur, il faut :
- avoir 18 ans
- être de nationalité française ou avoir la citoyenneté d'un état membre de l'Union Européenne
- jouir de ses droits civiques
- être inscrit sur les listes électorales de sa commune avant le 31 décembre de l'année qui précède l'élection
En bref
Les habitants d'une commune sont des citoyens.
"Citoyen" vient du mot "Cit" qui signifie "ville".
Un citoyen peut profiter de ses droits civils et politiques, comme par exemple le droit d'être élu.
Question
Réponse
Pour combien de temps le Maire est-il élu ?
La durée du mandat d'un Maire est de 6 ans !
Le maire est l'élu d'une commune à l'issue des élections municipales qui ont lieu tous les six ans, généralement au mois de mars.
Lors des élections municipales (toujours le dimanche), les habitants de toutes les communes de France désignent leurs conseillers municipaux.
Le nombre de conseillers varie suivant l'importance de la commune : à Le Thor, il y en a 29, mais à Paris il y en a 163 ; 101 à Marseille ; 73 à Lyon. Il y a 9 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants et 69 conseillers maximum pour les communes de 300 000 habitants et plus.
Pour se présenter aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, les candidats doivent appartenir à une "liste" qui regroupe des hommes et des femmes partageant les mêmes idées : c'est ce que l'on appelle "un scrutin de liste" !
Les électeurs ont le choix entre plusieurs listes :
Chacune présente autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Au Thor, chaque liste comporte 29 noms.
Lors des résultats, deux cas peuvent se présenter :
- au 1er tour, une des listes obtient au moins la moitié des voix plus une, elle recueille alors la moitié des sièges ! On répartit ensuite l'autre moitié des sièges des conseillers municipaux à la représentation proportionnelle en fonction du nombre de voix obtenu par chaque liste.
- aucune des listes n'obtient la majorité absolue des voix, un 2ème; tour de scrutin est organisé. La liste qui remporte le plus de voix obtient un nombre de sièges à pourvoir, l'autre moitié étant répartie entre toutes les listes, selon le pourcentage de leurs voix.
En bref
Le Maire est élu par le Conseil Municipal et les membres du Conseil Municipal sont élus par les habitants.
Question
Réponse
Comment les Conseillers Municipaux sont-ils élus ?
Les conseillers Municipaux sont élus au suffrage universel direct, c'est à dire qu'ils sont directement élus par les citoyens de la commune. C'est ensuite les conseillers municipaux qui élisent le Maire et ses adjoints.
Quel est le rôle du Conseil Municipal?
Le Conseil Municipal se réunit pour prendre les décisions qui concernent les affaires de la commune.
Il est également chargé d'administrer et de gérer les services municipaux ou de les créer. Il administre les biens de la commune : achète, emprunte, décide des gros travaux... par exemple : une école ou un gymnase.
Le Conseil Municipal représente les intérêts de la population et émet des vœux ou des avis sur tous les sujets qui lui semblent importants.
Les décisions qu'il prend s'appellent des "délibérations" et au Thor; le Conseil Municipal vote environ 250 délibérations chaque année.
Sa fonction la plus importante est le vote du budget, chaque année. Lors de ce vote, le Conseil Municipal décide comment seront votées les ressources de la commune pour toute l'année à venir. Ce budget doit être voté en équilibre, c'est à dire que les dépenses de la commune doivent être égales à ses recettes.
Il se réunit tous les mois.
En général au Thor, les réunions du Conseil Municipal ont lieu chaque mois et sont publiques. On peut y assister, mais sans prendre la parole. Les votes se font le plus souvent à mains levées.
Question
Réponse
Combien y a-t-il de Conseillers Municipaux et de Maires Adjoints à la Ville du Thor ?
Actuellement le Conseil Municipal (qui regroupe les Conseillers Municipaux, le Maire et ses adjoints) compte 29 membres dont :
- le Maire, Jacques OLIVIER
- 8 Maires Adjoints
- et 20 Conseillers Municipaux
Que fait le Maire?
Le Maire assure deux fonctions :
1 : Il dispose d'un pouvoir de police et peut prendre des mesures pour faire assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique de la commune. Il est en même temps le chef de l'administration communale.
• Il est le chef hiérarchique des agents communaux : il les nomme, fixe leurs actions et peut les sanctionner.
• Il est également chargé de la préparation et de l'exécution des délibérations du Conseil Municipal et exerce un certain nombre de pouvoirs que celui-ci lui a donné.
2 : Il est le représentant de l'Etat dans la commune. A ce titre, il est chargé de la publication et de l'exécution des lois, ainsi que de l'application des mesures de sureté générale. Il est chargé de l'organisation des élections.
• Il est également officier d'Etat-Civil, ce qui lui permet d'enregistrer les naissances, les décès et de célébrer les mariages
Question
Réponse
Etre Maire, est-ce un métier ?
Etre Maire n'est pas considéré comme une profession, même si cela prend beaucoup de temps !
Le Maire et ses adjoints reçoivent cependant chaque mois une somme d'argent, une "indemnité de fonction" qui est une compensation pour leurs journées de travail, en plus de leur activité professionnelle.
Il va de soi que le Maire ne peut exercer seul ces responsabilités. C'est pourquoi il en délègue une partie à ses adjoints !
Il reste cependant le principal acteur de la vie communale.
Que fait-on à la Mairie?
Dans toute commune, quelle que soit son importance, la mairie est tenue par la loi d'assurer un certain nombre de services. Ces services obligatoires sont :
- l'état-civil
- l'enseignement
- la sécurité
- l'aide sociale
- l'entretien des voies communales
- l'organisation des élections
D'autres services ne sont rendus aux administrés que lorsque le Conseil Municipal en a décidé ainsi, en fonction des besoins de la population. Ils peuvent être variés : sports, fêtes, culture, musées ...
Au Thor, l'ensemble des services municipaux est divisé en cinq grands secteurs :
- les services au public : état-civil, écoles, sports, culture...
- les services de développement : développement économiques, politique de la ville...
- les services techniques : environnement, urbanisme, voirie...
- les secteurs administratifs : finances, ressources humaines, informatique...
- les services sociaux : centre communal d'action sociale, délégation aux relations sociales...
- les services de polices et de sécurité...
Tous les services municipaux sont placés sous l'autorité du Directeur Général des services, principal collaborateur du Maire.
Quand doit-on s'adresser à la Mairie?
Dans un certain nombre de cas, on doit obligatoirement s'adresser aux services de la mairie, par exemple pour :
- faire délivrer un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès
- se marier (formalités à remplir avec publication des bans annonçant le mariage et la cérémonie 10 jours à l'avance)
- déclarer la naissance d'un enfant
- déclarer un décès
- consulter le cadastre et le plan local d'urbanisme
- s'inscrire à l'école communale
Que fait le Personnel Municipal?
Les agents municipaux sont chargés du bon fonctionnement des services de la Mairie.
On peut avoir besoin de leurs services lorsque l'on se rend à l'Hôtel de Ville pour effectuer des démarches.
Mais on peut aussi les rencontrer chaque jour, hors de la mairie : ce sont eux qui entretiennent la voirie (c'est à dire les rues et les trottoirs), les espaces verts (c'est-à-dire les jardins publics, les pelouses, les arbres...), qui proposent des animations et des loisirs dans les équipements de quartiers 'salle ou terrain de sport par exemple).
La Ville du Thor emploie environ 150 agents municipaux.
