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Social & Environnement
Police Municipale & Action Sociale et pour l'Environnement

Dans le domaine social, la Police Municipale apporte sa pierre à l'édifice assurant davantage un rôle préventif que répressif avec une priorité sur la protection de personnes en danger ou en grande détresse.

En ce qui concerne l'environnement, malgré l'existence d'un système de collecte et de recyclage des déchets performant, le Service est amenée à constater l'existence de dépôts sauvages.

 

 

Le Social

Une équipe sérieuse dans ce domaine sait être à l'écoute de la population et chaque affaire est traitée avec le respect, le sérieux et la confidentialité qu'impose le droit de réserve.

Le personnel intervient dans de nombreuses affaires concernant des sujets aussi divers que des situations conflictuelles de voisinage ou de mésentente conjugale, des faits de maltraitance, de dépendance à la drogue, ou encore des situations difficiles liées à des problèmes d'habitations ou de logements insalubres. Il gère ainsi au quotidien des problèmes sociaux à caractère d'urgence en collaboration avec le service du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune.

 

 

L'Environnement

L'incivilité écologique est punie par la loi. Ce manque de civisme est réprimandé par la réglementation qui est strictement appliquée par les agents afin d'éviter que de tels actes se reproduisent trop souvent, et dégradent injustement notre milieu de vie à tous. L'article   R 632-1 du Nouveau Code Pénal précise que :

 "le fait de jeter, de déposer, d'abandonner, en un lieu public ou privé, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant jouissance des lieux avec ou sans son autorisation" est puni d'une amende de 2ème classe (150 euros).

 Si le dépôt sauvage est effectué au moyen d'un véhicule, la peine d'amende est beaucoup plus sévère : selon l'article R 635-8 du Nouveau Code Pénal, et est puni d'une amende de 5ème classe (1 500 euros) avec une possible peine complémentaire de confiscation de l'objet qui a servi à commettre l'infraction.

 Le dépôt d'ordures dans un cours d'eau selon l'article 90 du Règlement Sanitaire Départemental, est puni d'une amende de 3ème classe (450 euros).



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