Le Thor

LE BUDGET 2007

Sur la forme, cette année encore, les comptes administratifs ont été votés avant les budgets. De même, comme l’an dernier, en investissement, le budget a été voté au niveau de l’opération et au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées. Sur le fond, les objectifs de l’équipe municipale restent ceux qui l’ont guidée depuis plusieurs années, à savoir :

• mettre en œuvre, poursuivre et achever des projets adaptés au Thor, tout en les développant dans un cadre réfléchi, pour l’avenir ;

• maintenir pour tous un service public de qualité, disposant de moyens efficaces, sans accentuer toutefois la pression fiscale ou hypothéquer l’avenir par un endettement à long terme.

2006 a vu apparaître deux nouveaux budgets annexes, les lotissements d’habitation «Les Chênes» et «La Douceur des Sorgues».

2007 verra disparaître le budget annexe du SPIC funéraire, dont la gestion a été confiée par convention aux services de l’Isle-sur-la-Sorgue.

De manière synthétique, le budget de l’année peut se présenter de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Les charges à caractère général

L’effort consenti par les différents services afin de maîtriser l’augmentation sur ce chapitre s’est poursuivi et leurs demandes de crédits restent dans des limites très raisonnables.

La maîtrise des dépenses d’énergie va se poursuivre. Le remplacement de la chaudière de l’école La Passerelle y contribuera.

Il reste cependant à noter qu’un certain nombre d’augmentations, liées aux nouvelles infrastructures ainsi qu’à la conjoncture, restent incompressibles. Par rapport au Budget 2006, ce chapitre reste globalement stable

Au niveau des charges de personnel

Le budget laisse apparaître une augmentation d’environ 3 % par rapport au budget prévisionnel 2006.

Elle est due :

- à la très importante réforme de la fonction publique et notamment celle de la catégorie C (personnel d’exécution) qui fait suite aux accords signés le 25 janvier 2006 entre l’Etat et trois organisations syndicales.

La plupart des cadres d’emplois de cette catégorie sont restructurés.

Les échelles indiciaires sont améliorées.

Cette réforme a été mise en place par les décrets du 22 décembre 2006 et la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique.

- à la revalorisation des traitements (+ 0,8 % en février 2007);

- à l’évolution des carrières;

- à quelques recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services (Services Techniques, Hygiène et maintenance, Police Municipale, Animation).

En ce qui concerne les charges de gestion courante

Elles regroupent, outre les indemnités versées aux élus qui ne vont pas varier, les subventions et participations versées par la commune

Globalement, ce chapitre est en augmentation par rapport à 2006 :

- les subventions de fonctionnement aux associations présentent une augmentation de l’ordre de 4 %;

- en revanche la participation au Syndicat de l’école de musique présente une forte augmentation de l’ordre de 14,5 % (+ 10.800 € environ);

- la subvention du C.C.A.S., enfin, connaît une augmentation sensible compte tenu des évolutions amorcées notamment la stagiarisation des emplois aidés. Globalement, la subvention passe de 346.000 à 400.000 €.

Sur le plan des Charges Financières

La charge des intérêts d’emprunt au plan prévisionnel laisse apparaître une augmentation sensible en 2007, due essentiellement à la remontée des taux d’intérêts et à la réalisation des nouveaux emprunts.

Les derniers contrats ont permis de réaliser une économie substantielle sur les frais financiers durant plusieurs années et encore aujourd’hui. Par ailleurs, les ratios de dette restent toujours inférieurs à la moyenne des collectivités de même strate.

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Les ressources liées à l’utilisation du domaine communal, (droits de place, locations diverses) restent stables voire légèrement en progression concernant les droits de places et le marché hebdomadaire.

Les prestations de service continueront de progresser, en particulier la fréquentation de la cantine scolaire, des études et des garderies, qui devraient suivre l’évolution du nombre d’enfants scolarisés sur la commune en tenant compte de l’ouverture en septembre du nouveau groupe scolaire La Calade.

La Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse, perçoit depuis 2002 la Taxe Professionnelle sur l’ensemble du territoire intercommunal. En contrepartie, elle reverse aux communes membres :

- une Attribution de Compensation, calculée sur le montant de la TP 2001 (année précédant l’entrée dans la Communauté de Communes), diminuée du montant des charges transférées ;

- une Dotation de Solidarité Communautaire, qui n’est pas obligatoire, et dont les critères sont fixés par l’Assemblée Communautaire (critères économiques, sociaux etc…).

Le montant de l’Attribution de Compensation ne changera pas en 2007 (737.132 €).

Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire, son montant n’a pas encore été débattu pour 2007. Il devrait être connu seulement lors du BS de la Communauté de Communes, mais devrait diminuer d’environ 50.000 €.

En ce qui concerne les bases fiscales d’imposition, celles-ci sont toujours en progression, à l’exception de la TFNB.

En ce qui concerne les dotations

La DGF, celle-ci présente une augmentation de l’ordre de 1,5 % environ (805.000 € en 2005, 819.216 € en 2006 et 832.013 € en 2007). Les Allocations compensatrices au titre des exonérations des taxes foncières et d’habitation présentent une légère augmentation à hauteur de 140.458 € contre 138.326 € en 2006.

Il en est de même pour les chiffres de la DSR (59.917 € en 2006, et 66.584 € en 2007). La taxe additionnelle aux droits de mutation, compte tenu du nombre de transactions importantes et de la conjoncture actuelle de l’immobilier, continue à générer des recettes conséquentes.

Les prévisions se situent à hauteur du réalisé 2006 :

- 2006 : 301.700 €

- 2007 : 305.000 €

Les produits de gestion courante s’apparentent à ceux de 2006.

SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES

Le programme de financement du Conseil Général se déclinant sous la forme d’un plan quinquennal (actuellement 2003-2007), attribuant une enveloppe de 83.700 € par an sur des programmes déterminés pour les deux premières années, ont été inscrits les travaux de l’école maternelle La Calade et pour 2005 le programme voirie.

Pour 2006 et 2007 sont inscrits les travaux de l’école élémentaire La Calade (2 x 83.700 € ).

Le FCTVA représente une somme encore importante cette année, 183.000 €, au regard des gros investissements réalisés en 2005 (programme voirie, école maternelle La Calade, …). La TLU après une nette diminution en 2006 marque une nouvelle tendance à la hausse (154.480 € en 2005, 99.680 € en 2006 et 117.005 € prévus en 2007). La réalisation d’un nouvel emprunt sera nécessaire cette année afin d’assumer les investissements prévus.

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Les principaux programmes d’investissement qui s’achèveront, se réaliseront ou débuteront au cours de l’année 2007, peuvent se résumer dans les grandes lignes comme suit :

• travaux et équipement du 2^nd groupe scolaire Ecole La Calade;

• poursuite des programmes de voirie communale et en particulier le Cours Victor Hugo;

• travaux bâtiments scolaires (menuiseries et chaufferie Ecole La Passerelle; espaces verts, toiture et réfectoire Ecole Les Jardins);

• développement et renouvellement du parc informatique, matériels et logiciels, (en particulier, Police Municipale);

• mise en place du plan prospectif de circulation;

• travaux divers bâtiments communaux;

• pour le bon fonctionnement des services, achats de mobilier et matériels divers pour les Services Administratifs, jeunesse, techniques et Police Municipale;

• études pour la création d’un logement et aménagement de l’esplanade bâtiment St Roch;

• études pour la réfection du Beffroi.

Compte tenu de l’augmentation incompressible de certaines charges de fonctionnement et de la faible augmentation des dotations, encore inférieures à l’inflation, il sera difficile pour les finances communales de dégager une épargne nette et un autofinancement suffisant.

Certes, la fiscalité de notre commune est encore nettement inférieure aux moyennes nationale et départementale, mais l’évolution de nos bases nous conduit, cette année encore, à faire le choix du maintien de la stabilité des taux de TH, TFB et TFNB (la TP revenant à présent à la Communauté de Communes).

BUDGET ANNEXE FUNERAIRE

Ce budget disparaît en 2007. Les résultats de clôture apparaissant au compte administratif 2006 seront repris respectivement aux balances d’entrée des comptes 001 (résultat d’investissement reporté) et 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la commune.

BUDGETS ANNEXES DE L’ASSAINISSEMENT

Les travaux du réseau de transfert et de la nouvelle station d’épuration sont à présent achevés et la période d’essai de cette dernière touchant à sa fin, elle sera réceptionnée prochainement.

Pour 2007, les travaux d’extension des réseaux se poursuivront sur le secteur de la colline de Thouzon, (Impasse des Sablières et Montée du Château) ainsi que sur la RN 100 (début du chemin de Monclar, Pont Noir, Chemin du Mourgon).

Concernant le budget annexe du SPANC, il s’apparente à celui de 2006.

BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS ARTISANAUX

Concernant le lotissement artisanal la Cigalière II, il reste toujours un seul lot à la vente. Concernant le second budget annexe de zone la Cigalière III, les deux lots restants seront acquis directement par la Communauté de Communes et commercialisés par cette dernière, probablement après subdivision.

BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS D’HABITATIONS

Deux budgets annexes de lotissements d’habitation ont été ouverts cette année :

• le lotissement d’habitations «Les Chênes», dont les travaux sont pratiquement achevés. 2007 devrait voir la vente d’une bonne partie des lots;

• le lotissement d’habitations «La Douceur des Sorgues», dont les derniers marchés viennent d’être notifiés et pour lesquels les travaux se réaliseront en 2007. Les premiers lots devraient également être vendus cette année.

FISCALITE 2007

Au niveau de la fiscalité, la commune de Le Thor fait encore preuve d’une bonne gestion lui permettant de maîtriser les taux d’imposition : pour la troisième année consécutive la TH, la TFB, TFNB restent au même niveau, un niveau nettement en dessous des moyennes nationale et départementale.