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Permis de Construire
Dans quels cas faut-il un Permis de Construire?
- vous construisez une maison individuelle ou ses annexes;
- vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes;
- vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante.
Composition du Dossier:
- imprimé de demande;
- plan de situation du terrain;
- extrait cadastral;
- plan de masse des constructions;
- plans intérieurs des constructions;
- plans de toutes les façades;
- volet paysager.
Déclaration de Travaux Exemptes de Permis de Construire
Quand faire une telle demande ?
Dans le cas d'une modification de l'aspect extérieur d'une construction existante :
- modifications et rénovation de toiture ;
- pose de panneaux solaires ;
- rénovation de façade ;
- les vitrines, les devantures ;
- les ouvertures ou fermetures de fenêtre, de portes etc ...
Les constructions ne créant pas de surface de plancher:
- les piscines non couvertes ;
Les constructions créant une Surface Hors Œuvre Brut n'excédant pas 20 m2 :
- les abris de jardin ;
- les garages ;
- pièce d'habitation supplémentaire ;
Les habitations légères de loisirs (HLL), sans fondations, démontables ou transportables n'excédant pas 35 m2
Les clôtures
Composition du dossier :
- imprimé de demande ;
- plan de situation ;
- extrait cadastral ;
- plan de masse des constructions ;
- plans intérieurs des constructions ;
- plans de toutes les façades.
Permis de Démolir
Le permis de démolir s'impose pour toute démolition partielle ou totale de tout bâtiment.
Composition du dossier :
- imprimé de demande ;
- plan de situation ;
- extrait cadastral ;
- plan de masse des constructions ;
- photos du bâtiment à démolir.
POUR TOUS LES AUTRES CAS OU RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES, LE SERVICE URBANISME EST A VOTRE DISPOSITION.
Subvention Façade
Depuis plusieurs années, la commune s'est engagée dans une opération d'incitation à la rénovation des façades du centre du village.
20 % du montant TTC des travaux plafonnés à 1 400 € pour les personnes physiques.
Composition du dossier:
Fournir le devis des travaux et une facture acquittée avec un relevé d'identité bancaire.
