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A, comme...
Attestation d'Accueil
- s'adresser à la Mairie du Domicile
- liste des pièces à fournir, à retirer en Mairie
Trois timbres fiscaux OMI selon tarif en vigueur.
Autorisation de Sortie du Territoire pour les Mineurs
- s'adresser à la Mairie du Domicile
- avec Carte d'Identité de l'Enfant mineur, Carte d'Identité de l'un des parents, Livret de Famille des parents et justificatif de domicile
(en cas de divorce, fournir un justificatif de l'autorité parentale ou de séparation)
Gratuit. Demande par l'un des parents.
C, comme...
Carte Améthyste
- s'adresser au C.C.A.S.
- imprimé à retirer, pièces variant en fonction de la situation
Gratuit.
Carte Grise (changement)
- s'adresser à la Mairie
- avec Certificat de Vente, demande d'immatriculation, justificatifs d'identité et de domicile; Certificat de Contrôle Technique
Selon tarifs en vigueur.
Carte d'Invalidité Militaire
- s'adresser au C.C.A.S.
- avec une photo d'identité; formulaire à remplir
Gratuit.
Carte Nationale d'Identité
- s'adresser à la Mairie du Domicile
- liste des pièces à fournir à retirer en Mairie
Gratuit. Sauf en cas de perte ou de vol : 25€ en timbres fiscaux
EN SAVOIR PLUS SUR LES PIECES A FOURNIR
Carte Rubis
- s'adresser au C.C.A.S.
- imprimé à retirer, pièces variant en fonction de la situation
Gratuit.
Casier Judiciaire (Extrait)
- s'adresser au Ministère de la Justice:
Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44317 NANTES Cedex 3
Gratuit.
Certificat de Nationalité Française
- s'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance du Domicile
Gratuit.
Certificat de Vie
- Mairie du Domicile (présence obligatoire du Demandeur)
- Carte d'identité
Gratuit.
Certificat de Vie Commune
- s'adresser à la Mairie du Domicile
- avec pièces d'identité, justificatif de domicile
Gratuit.
Certificat d'hérédité
Le maire n’étant pas tenu de délivrer un certificat d’hérédité, la mairie du Thor ne délivre plus ce document, veuillez vous adresser soit :
- à la mairie du domicile du défunt,
- à la mairie du domicile des héritiers,
- à la mairie du lieu de décès,
- à un Notaire.
D, comme...
Déclaration de Décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès dans le 24 heures, non compris les dimanches et jours fériés.
Documents à fournir pour déclarer un décès :
- le certificat médical délivré par le médecin ayant constaté le décès
- le livret de famille ou pièce d’identité du défunt ou son acte de naissance.
Déclaration de Naissance
La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu où l’évènement s’est produit, dans les 3 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de 3 jours). Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Documents à fournir pour déclarer une naissance :
- le certificat médical de naissance
- le livret de famille ou pièce d’identité de la mère
- pièce d’identité du déclarant
- une copie de la reconnaissance anténatale
- la déclaration conjointe de choix de nom de famille si les parents peuvent faire ce choix.
Demande de Naturalisation
- s'adresser à la préfecture
- liste des pièces en préfecture service des étrangers
Gratuit, mais droits à acquitter ultérieurement.
E, comme...
Extrait d'Acte de Naissance
A la Mairie du lieu de naissance
Remis aux intéressés, leurs ascendants, leurs descendants majeurs sur présentation de leur pièce d’identité et/ou du livret de famille.
Renseignements à fournir sur la personne concernée
• le nom, les prénoms
• l'année et le jour de naissance
• les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
Extrait d'Acte de Décès
A la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Remis à tout requérant
Renseignements à fournir sur la personne concernée
• le nom, les prénoms du défunt
• l'année et le jour du décès
Les demandes d’actes d’état-civil peuvent être faites par courrier en fournissant les renseignements mentionnés ci-dessus et en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.
ou par internet : www.acte-etat-civil.fr
Extrait d'Acte de Mariage
A la Mairie du lieu du mariage
Remis aux intéressés, leurs ascendants, leurs descendants majeurs sur présentation de leur pièce d’identité et/ou du livret de famille
Renseignements à fournir sur les personnes concernées
• le nom, les prénoms des deux conjoints
• l'année et le jour du mariage
Extrait de Naissance
- s'adresser à la Mairie du lieu de naissance
- en indiquant la date de naissance, les nom et prénoms (ainsi que le nom de jeune fille pour les femmes mariées), ainsi que ceux des parents, et carte d'identité
Gratuit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Extrait d’acte d’état-civil pour les Français nés à l'étranger
Par courrier :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat-Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX
Gratuit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Par internet : www.dipplomatie.gouv.fr
I, comme...
Inscription sur les Listes Electorales
- s'adresser à la Mairie du Domicile
- avec pièce d'identité en cours de validité et justificatif de domicile de moins de trois mois
Gratuit, inscription de septembre au 31 décembre.
L, comme...
Légalisation de Signature
- s'adresser à la Mairie du Domicile
- avec une pièce d'identité
Gratuit.
Livret de famille (duplicata)
Un duplicata de livret de famille peut être délivré par la mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant :
- en cas de perte ou de vol
- en cas de divorce ou de séparation
S’adresser à la mairie du domicile qui transmettra la demande à la mairie du lieu du mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant :
Documents à présenter :
- Pièce d’identité du demandeur
- états-civils des conjoints et/ ou des enfants
Gratuit.
Livret de Famille (père ou mère naturels)
- s'adresser à la Mairie du Lieu de naissance de l'enfant ou du domicile
- sur demande conjointe lorsque la filiation du père et de la mère est établie
Gratuit.
M, comme...
Mariage
Le mariage ne peut être prononcé que dans la commune où l'un ou l'autre des époux a son domicile ou sa résidence.
Le dossier de mariage doit être retiré par les intéressés à la mairie où doit être célébrer le mariage.
Médaille du Travail
- doit être demandée par le dernier employeur auprès de la Préfecture
- avec les certificats des employeurs et la photocopie du Livret de famille
Gratuit.
P, comme...
PACS
S’adresser au greffe du tribunal d’instance territorialement compétent.
Les intéressés doivent retirer la documentation complète à l'accueil du Palais pour constituer le dossier de PACS.
Pièces à fournir
• une convention (sous forme de lettre) en double original. Cette convention est un contrat entre les deux demandeurs. Ce contrat fixe les règles de leur vie commune
• l’acte de naissance en copie intégrale de chaque demandeur
• une pièce d'identité chacun
• attestation sur l'honneur par laquelle ils fixent leur résidence à ...
Avignon :
Tribunal d’Instance, 2 bd Limbert
Renseignements : 04 32 74 74 19 (bureau PACS)
Parrainage Civil
Le parrainage civil est célébré dans la commune du domicile des parents.
Le dossier de parrainage civil doit être retiré par les intéressés à la mairie où doit être célébrer le baptême républicain.
Gratuit.
Passeport (validité de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs)
- s'adresser dans les Mairies équipées appareil biométrique
- liste des pièces à fournir à retirer en Mairie du domicile
Moins de 15 ans : 17€
Si photos fournies ou 20 € si photos faites par mairie 15 ans et + 42 € ou 45 € (même raison) Adultes 86 € ou 89 € (même raison)
Permis de Chasser
- imprimé à retirer en Mairie
- avec certificat de réussite à l'examen, 2 photos d'identité. Pour les mineurs, une autorisation parentale
Selon tarifs en vigueur.
Permis de Conduire
- s'adresser à la Mairie du Domicile
- retirer un formulaire de demande et la liste des pièces à fournir
Gratuit.
Permis de Construire
- s'adresser à la Mairie du Domicile
Plis d'Huissier (commandement)
- s'adresser à la Mairie du Domicile
- avec pièce d'identité du destinataire, possibilité de donner procuration à un tiers. Dans ce cas, présenter la procuration, une pièce d'identité du destinataire, et une de la personne ayant reçu procuration
Gratuit.
R, comme...
Recensement Militaire Filles & Garçons
- s'adresser à la Mairie du Domicile (à partir du jour des 16 ans, et dans un délai de 3 mois)
- avec le Livret de famille des parents et la carte nationale d'identité de l'enfant
Gratuit.
Reconnaissance
La filiation maternelle étant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n’existe pas, c’est-à-dire hors mariage.
Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère.
La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance.
Documents à fournir :
- pièce d’identité du ou des parents,
- acte de naissance de l’enfant si reconnaissance après la naissance.
Renouvellement Carte Ancien Combattant
- s'adresser au C.C.A.S.
- avec une photo d'identité, formulaire à remplir
Gratuit.
R.S.A.
- s'adresser au C.C.A.S.
- imprimé à retirer au CCAS
