POS / PLU / Cadastre

Aujourd’hui les règles d’urbanisme et de construction de la commune sont contenues dans un PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le premier POS de la ville du Thor a été élaboré en 1986. Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 16 mars 2017.

PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVÉ LE 16 MARS 2017

Enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU et projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées

Rapport et conclusions de l’enquête publique

Rapport d’enquête publique unique

Annexes rapport d’enquête publique unique

Conclusions PLU

Conclusions assainissement

 

affiche-avis-enquete-publique-unique

Avis d’enquête publique

arrete-douverture-de-lenquete-publique-unique

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

 

1- Rapport de Présentation comprenant l’évaluation environnementale et son résumé non-technique

rapport de présentation partie 1

rapport de présentation partie 2

rapport de présentation partie 3

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

2 – PADD

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

3 – OAP

3-oap_appro

4 – Règlement

4- Réglement

4-reglement_appro_vf

5.a – Zonage – planche globale comprenant la liste des emplacements réservés

5-a Zonage Planche globale

5.b – Zonage – zoom sur le centre

5-b Zonage  Zoom sur le centre

5.c – Synthèse du risque d’inondation

5-c Synthèse du risque inondation

6 – ANNEXES

6.1 – Annexes sanitaires

6.1.a – Plan du réseau d’adduction d’eau potable (AEP)

6-1-a Réseau AEP

6.1.b – Plan du réseau et du zonage d’assainissement

6-1-b Réseau Assainissement

6.1.c – Plan du réseaux des eaux pluviales

6-1 c Réseau eaux pluviales

Notice technique

Notice technique

6.2 Servitudes d’Utilité Publiques

Liste des Servitudes d’Utilité Publiques

Liste des servitudes d’utilité publique

Plan des Servitudes d’Utilité Publiques

fiche technique SUP

SUP PLAN LE THOR

sup A2

sup A3

SUPi4

SUP T1

6.3 Annexes à titre informatif

Plan des périmètres reportés à titre indicatif

plan des périmètres reportés à titre informatif

Liste et carte du patrimoine archéologique

liste et carte du patrimoine archeologique

Liste et arrêtés des Voies Bruyantes

liste et arrêtés voies bruyantes

Réglementation relative au débroussaillement

réglementation relative au débroussaillement

guide débroussaillement

Massif le THOR

Porter à connaissance de l Etat sur le feu de forêt

Droit de préemption urbain

délibération droit de préemption urbain :

dpu

 

Taxe d’aménagement

délibération  du 15 11 2011 taxe d’aménagement

Délibération Taxe d’aménagement majorée Pouvarel

reconduction taux de la Taxe d’aménagement

ZAC Saint Joseph

délibération de création de la ZAC

PIECES ADMINISTRATIVES

Délibération du Conseil municipal du Thor n°17-022 du 16 mars 2017 approuvant le projet de plan local d’urbanisme (PLU)

pludelib

 

Délibération du Conseil Municipal du  THOR n°12-017 du 20 mars 2012 prescrivant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal

Délibération prescrivant le PLU 20032012

Délibération du Conseil Municipal du  THOR n°15-065 du 7 juillet 2015 prenant acte du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Délibération débat PADD 07072015

Délibération du Conseil Municipal du THOR n°16-074 du 5 juillet 2016 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme du THOR.

Délibération du 5 juillet 2016 – bilan de la concertation et arrêt du PLU

CONCERTATION

Bilan de la concertation

20160617_Bilan_Concertation_annexes.pdf

 

 

Le Cadastre

Les données cadastrales relatives à une commune figurent, d’une part, sur le « plan cadastral », document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, et d’autre part, sur les « matrices cadastrales », document littéral qui regroupe l’ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, sa date et son lieu de naissance, le cas échéant le nom de son conjoint, la liste des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune, identifiées par leur numéro et leur adresse, éventuellement, la description du bâti par « unité d’évaluation », ainsi que les principaux éléments ayant concouru à l’établissement de la taxe foncière et les éventuelles causes d’exonération de cette taxe.

  • La demande de communication d’informations cadastrales peut être formulée auprès de l’administration fiscale ou des communes. Elle doit être faite par écrit. Les informations sont communiquées par voie papier ou par voie électronique si les usagers en font la demande.

Toute personne, qu’elle soit ou non propriétaire d’une parcelle sur le territoire de la commune, (tire de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978) a le droit d’obtenir communication, sous l’une des formes matériellement possibles, de tout ou partie des plans cadastraux.

  •  Concernant les données cadastrales (matrices), sont seuls communicables aux tiers les informations énumérées à l’article L. 107 A du livre des procédures fiscales, à savoir les références cadastrales, l’adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d’identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. En revanche, la date et le lieu de naissance du propriétaire, ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonération fiscale ne sont pas communiqués aux tiers.

D’autre part, la communication de ces extraits de relevés ne saurait être que « ponctuelle ».

Il peut y avoir un décalage dans la mise à jour des données des communes.

  • Pour obtenir un document cadastral à jour, vous pouvez contacter le service du cadastre :

Où : Service du cadastre, Cité Administrative, Avenue du 7ème Génie, CS 10044, 84 098 AVIGNON CEDEX 9

Quand : lundi-mercredi-vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00 mardi-jeudi : 8h30-12h00

Pièces à fournir référence cadastrale OU nom du propriétaire

Demande par courrier : possible

Renseignements T. 04 90 27 71 91

Lien avec le site du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/

 

 Cadastre Napoléonien

Connu sous le nom de « cadastre napoléonien » ou encore d’« ancien cadastre », ce premier cadastre français,  parcellaire et  centralisé fut institué par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé dans la première moitié du XIXe siècle. C’était un outil juridique et fiscal, destiné à permettre la répartition équitable des impôts fonciers entre les contribuables.

Conservé aux archives de la commune et numérisé, il est consultable en ligne ci-dessous, section par section.