Les aides habitat

Vous construisez ou rénovez votre habitat pour le rendre moins énergétique ? Vous souhaitez réduire les déchets verts de votre jardin ?
Avec les services municipaux, et lors des permanences Info Habitat & Info Energie, renseignez-vous, vous pouvez bénéficier d'aides financières, d'équipement et dans tous les cas, des conseils d'organismes agréés !

Municipales , départementales ou encore communautaires ou nationales,  les aides varient selon les dispositions votées par ces collectivités.

Espace Info Energie

A partir du mois de mars 2016, l’Espace Info Energie tiendra une permanence en Mairie du THOR le 3ème mardi de chaque mois de 14h à 17h.

Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au : 04 90 74 09 18

 

Subvention pour les ravalements de façades

Afin d’encourager les propriétaires privés à rénover les façades de leur immeuble, notamment dans le centre-ancien, la commune a instauré un dispositif d’aide dans un périmètre défini.

carte-zone-aide-facades

Ce dispositif est fixé pour une période de 3 ans (du 17 janvier 2017 au 17 janvier 2020).

Les conditions d’obtention

  • Le bien doit être situé dans le périmètre d’attribution de la subvention annexé à la délibération du 17 janvier 2017 (ci-dessus),
  • une seule subvention est attribuée par unité foncière pour une période de 10 ans,
  • la demande doit traiter en même temps toutes les façades visibles de la rue ou du domaine public,
  • les travaux doivent avoir été autorisés par une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire),
  • le bien objet de la demande doit avoir une existence légale et être régulier sur le plan de l’urbanisme,
  • le projet doit respecter les recommandations de la plaquette « Façades et devantures du centre-ancien – LE THOR » (consultable en Mairie au service urbanisme) et les éventuelles prescriptions émises dans l’autorisation d’urbanisme (avis et suivi de l’architecte conseil du CAUE en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France)

Les travaux ouvrant droits à la subvention

  • Préparation de la façade
  • Les enduits
  • Les modénatures
  • Les volets et quincailleries
  • Les marquises
  • Les gouttières et descentes d’eaux usées Les passées de toiture
  • Le ravalement des murs de clôture Les travaux d’entretien et de consolidation des remparts.

Ne sont concernées par la subvention que les façades sur rue ou visibles du domaine public

Les taux de subventions

Dans le secteur à taux normal : 25% du montant des travaux de rénovation avec un plafond de subvention fixé à 1600€ par unité foncière. Dans le secteur à taux renforcé : 35% du montant des travaux de rénovation avec un plafond de subvention fixé à 2500€. La subvention est calculée sur un montant maximum de 100 euros le m². Pour les personnes physiques et morales assujetties à la TVA, le montant des travaux est pris en compte Hors Taxe HT. Pour les personnes physiques ou morales non assujetties à la TVA, le montant des travaux est pris en compte Toutes Taxes Comprises TTC.

Les pièces à fournir

  • Au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme

> Un devis faisant apparaître l’adresse des travaux, le détail des travaux prévus, la superficie de la façade rénovée et les coûts unitaires.

  • Après achèvement des travaux

> Le formulaire de demande de subvention façade dûment complété, daté et signé (formulaire à télécharger)

formulaire-demande-subvention-facade

> La facture acquittée faisant apparaître l’adresse des travaux, le détail des travaux réalisés, la superficie de la façade rénovée et les coûts unitaires.Un relevé d’identité bancaire ou postal.

> La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux de l’autorisation d’urbanisme obtenue (PC ou DP).

Information : Service Urbanisme Tél : 04 90 33 99 90.

Aide à l’amélioration des devantures de commerces

Afin d’inciter les commerçants à harmoniser et requalifier les devantures de commerces pour rendre le centre-ville plus attractif, la commune a instauré une aide à l’amélioration des devantures de commerces dans un périmètre défini (dans le périmètre de la subvention façade ci-dessus).

Ce dispositif est fixé pour une période de 3 ans (du 17 janvier 2017 au 17 janvier 2020).

Les conditions d’obtention

  • Le bien doit être situé dans le périmètre d’attribution de la subvention annexé à la délibération du 17 janvier 2017 (ci-dessus),
  • une seule subvention est attribuée par unité foncière pour une période de 10 ans,
  • les travaux doivent avoir été autorisés par une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire),
  • le bien objet de la demande doit avoir une existence légale et être régulier sur le plan de l’urbanisme,
  • le projet doit respecter les recommandations de la plaquette « Façades et devantures du centre-ancien – LE THOR » (consultable en Mairie au service urbanisme) et les éventuelles prescriptions émises dans l’autorisation d’urbanisme (avis er suivi de l’architecte conseil du  CAUE  en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France).

Les travaux ouvrant droits à la subvention

  • la rénovation ou le remplacement de la devanture et/ou de la vitrine d’un commerce existant ou en cours d’installation,
  • la mise en discrétion des climatiseurs et des dispositifs de fermeture (vitrage antieffraction, intégration du rideau,…),
  • les enseignes,
  • les marquises,
  • la mise en accessibilité extérieure.

Les taux de subventions

  • 25% du montant des travaux avec un plafond de subvention fixé à 500€ par commerce (dans les deux secteurs de la subvention façade).
  • Pour les personnes physiques et morales assujetties à la TVA, le montant des travaux est pris en compte Hors Taxe HT.
  • Pour les personnes physiques ou morales non assujetties à la TVA, le montant des travaux est pris en compte Toutes Taxes Comprises TTC.

Les pièces à fournir

  • Au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme

> Un devis faisant apparaître l’adresse des travaux, le détail des travaux prévus et les coûts unitaires.

  • Après achèvement des travaux

> Le formulaire de demande de subvention « Devanture » dûment complété, daté et signé (formulaire à télécharger)

formulaire-demande-subvention-devanture

Demande de subvention devanture

> La facture acquittée faisant apparaître l’adresse des travaux, le détail des travaux réalisés et les coûts unitaires.

> Un relevé d’identité bancaire ou postal.

> La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux de l’autorisation d’urbanisme obtenue (PC ou DP).

Information : Service Urbanisme Tél : 04 90 33 99 90.

Aide à la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif

Pour préserver la ressource en eau, améliorer sa qualité, lutter contre la pollution, l’Agence de l’eau apporte des aides financières pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif des particuliers.

Depuis le 1er janvier 2016, la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse compétente en matière d’assainissement assure pour le compte de l’Agence de l’Eau, la réception et l’instruction des dossiers de demande d’aide.

Information : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse – Service public d’assainissement non collectif Tél : 04 90 21 43 11

Subvention pour l’acquisition d’un broyeur à végétaux

Afin d’encourager les particuliers à faire des économies d’énergies et à réduire leur consommation d’eau ainsi que les pollutions, la Commune du Thor aide les particuliers à acquérir un broyeur à végétaux.Le broyeur à végétaux est un outil de jardinage motorisé qui réduit en copeaux les déchets volumineux du jardin, essentiellement issus des plantes ligneuses. Les activités de jardinage génèrent en effet d’importantes quantités de déchets végétaux et leur élimination s’avère parfois difficile. De plus, ces déchets peuvent trouver bien des emplois au jardin lorsqu’ils sont transformés en broyat. La subvention peut représenter 20 % du prix d’achat du broyeur, toutes taxes comprises, avec un maximum de 150 € par habitation.

Conditions d’obtention

  • la résidence doit être sur le territoire du THOR
  • le broyeur à végétaux doit répondre aux exigences suivantes :
    • diamètre intérieur minimum 30mm
    • puissance minimum 2000W

Pièces à fournir

  • un document attestant de votre propriété (facture EDF, téléphone, taxe foncière,…)
  • un relevé d’identité bancaire ou postal
  • la facture certifiée acquittée
  • les caractéristiques techniques du matériel

Information : Service Environnement Tél : 04 90 33 99 90

Aide à l’acquisition de composteurs

SIDOMRA CONTAINERS   Les composteurs sont fournis par le SIDOMRA moyennant une participation demandée aux particuliers.

Information :

Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

http://www.paysdessorgues.fr/ / Tél : 04 90 21 43 11.

 

En savoir + :

Vous avez des projets, n’hésitez pas à vous rapprocher de :

  • L’ANAH, Agence Nationale de l’Habitat

Une réponse territoriale aux enjeux de l’habitat privé

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous y habitez. Mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap. Vous pouvez aussi souhaiter anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous.

L’ANAH  vous aide à financer ces travaux et vous accompagne dans votre projet.

Lien : www.anah.fr

  • L’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Vous allez construire ou acheter un logement économe en énergie, vous voulez rénover votre habitat, vous souhaitez acquérir un véhicule moins polluant, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour soutenir vos investissements. Ces aides sont soumises à des exigences très précises. Vérifiez bien toutes les conditions avant de concrétiser votre projet.

Lien : www.ademe.fr

 

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