Affaires générales (CNI, passeport, carte grise…)

Carte Nationale d'Identité, Passeport, Permis de conduire, Carte grise, Permis de chasse, Autorisation sortie, Recensement militaire...

Gestion des Affaires générales

Carte Nationale IDENTITÉ et Passeport,

Depuis le 8 mars 2017, le traitement des cartes nationales d’identité est aligné sur celui des passeports. Seules les communes équipées de bornes biométriques peuvent recevoir les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports. toutefois, la mairie du THOR n’étant pas équipée de ce dispositif, un service d’aide à la demande est assuré en mairie.
Si vous avez un accès internet, comment faire votre pré-demande en ligne?
  • Il faut remplir une pré-demande en ligne que ce soit pour une première demande, une renouvellement, une perte ou un vol.
  • Pour toute demande de passeport, ou en cas de perte ou vol de carte d’identité, la pré-demande en ligne est possible seulement  si vous achetez en ligne un timbre discal dématérialisé (http://timbres.impots.gouv.fr) ou si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable auprès d’un buraliste ou d’un centre des impôts des particuliers
  • Il faut créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) puis saisir son état-civil et son adresse : http://ants.gouv.fr
  • Un numéro de pré-demande vous sera attribué et devra être impérativement donné à l’agent qui traitera  votre dossier en mairie
  • Il est impératif de se rendre dans l’une des mairies du département équipées pour la prise d’empreintes digitales (voir la liste des communes équipées du DR)
  • Au boute de 10 jours, un SMS ou un courrier vous sera envoyé en vous invitant à retirer votre carte nationale d’identité ou votre passeport en mairie qui aura instruit la demande.

 

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liste les communes équipées de bornes biométriques

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.
Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée. Cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
Plus d’informations sur le site : www.service-public.fr
la prolongation automatique  de validité des nouvelles cartes d’identité  n’est pas acceptée par l’ensemble des pays européens. consulter le site : www.interieur.gouv.fr

Permis de conduire et Carte grise

Vous possédez un accès internet, télécharger la brochure éditée par la Préfecture du Vaucluse et connectez vous sur les sites indiqués sur la brochure.
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brochure Préfecture

plus d’informations sur le site : http://service-public.fr
Les timbres fiscaux ne sont plus vendus  à la préfecture , les usagers devront acuérir les timbres fiscaux nécessaires à leur dossier avant de se rendre en Préfecture , auprès des buralistes ou des centres des impôts des particuliers.
Les horaires du services des immatriculations et des permis de conduire changent : le service (accès aux guichets) est désormais ouvert aux horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 (fermé le mercredi).
Les permanences téléphoniques pour les permis de conduire se tiennent désormais le mardi et jeudi de 9h00 à 11h45  au 04.88.17.81.69
Plus d’informations sur le site : www.vaucluse.gouv.fr
Si vous ne possédez pas d’accès internet, vous pouvez déposer votre demande au service accueil-population de la mairie qui les transmettra à la Préfecture de Vaucluse.

Permis de chasser

Pour une demande de permis de chasser ou de pêcher, consultez les pages suivantes : + d’infos 

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non EUROPÉENS

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun. Présentez-vous en mairie où l’on vous remettra la liste des pièces à rassembler pour constituer votre dossier, et on vous attribuera un rendez-vous en préfecture afin d’aller y déposer votre dossier de demande de titre de séjour.

Les timbres fiscaux ne sont plus vendus à la Préfecture, les usagers devront acquérir les timbres fiscaux nécessaires à leur dossier avant de se rendre en Préfecture, auprès des buralistes ou des centres des impôts des particuliers : + d’infos

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour touristique d’une durée maximum de 90 jours. Elle est complétée et signée en mairie par l’hébergeant.

Pièces à fournir : (présenter les originaux des pièces suivantes )
– un justificatif d’identité :
 si le demandeur est Français : carte d’identité ou passeport
 si le demandeur est étranger : carte de séjour, carte de résident
– un titre de propriété ou un bail locatif,
– un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, téléphone ou une quittance de loyer non manuscrite),
– tout document permettant d’apprécier les ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
– un engagement de l’hébergeant à prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa ou, s’il n’est pas soumis à l’obligation de visa, pendant une durée de trois mois à compter de l’entrée de l’étranger sur le territoire des Etats parties à la Convention de Schengen, et au cas où l’étranger accueilli n’y pourvoirait pas, les frais de séjour en France de celui-ci.
– timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
– photocopie du passeport de l’hébergé
Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants.

Légalisation de signature

La légalisation de signature est l’attestation par le Maire de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence.

Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.

Pièces à fournir :- une pièce d’identité
Si l’usager est domicilié chez une tierce personne, il doit fournir une attestation sur l’honneur et un justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi que la copie de sa carte d’identité.

Quelles sont les conditions à remplir pour légaliser une signature ?

– le signataire doit être domicilié sur la commune du Thor
– le signataire doit être présent et signer devant l’agent
– le texte doit être écrit en langue française

Dans quels cas le Maire est-il tenu de légaliser une signature ?

– lorsque cette formalité est prévue par un texte législatif ou règlementaire
– lorsqu’il s’agit d’un document de langue française destiné à l’étranger

Dans quels cas le Maire ne peut-il pas légaliser une signature ?

– si l’écrit est irrégulier vis-à-vis des textes qui le règlementent (par exemple, s’il n’est pas timbré alors qu’il est assujetti au droit de timbre)
– si l’écrit est susceptible de porter préjudice à des tiers
– si l’écrit est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
(Liste non exhaustive)

Certification de copie

La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.

Cette certification ne peut être établie que pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption. (Circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963. Décret 2001-899 du 1er octobre 2001).

Conditions à remplir :
Le requérant doit présenter le document original et sa photocopie.
Le document doit être rédigé en langue française.

Depuis le décret du 1er octobre 2001, les administrations et organismes ne peuvent plus exiger la certification conforme des documents qui leurs sont présentés.
Il convient de rappeler que la certification n’a aucune portée juridique. Une copie ne peut suppléer au défaut de production de l’original.

Peut-on certifier conforme des diplômes en langue étrangère ?

Non, le maire ne peut certifier que des documents rédigés en français. Il peut cependant certifier conforme une traduction en français faite par un traducteur assermenté.

Quels sont les cas où le Maire est tenu de certifier conforme un document ?

Il existe deux cas :
1 / lorsque la demande émane d’une autorité étrangère.
2 / lorsque la certification est prévue par un texte législatif ou règlementaire (adoption plénière).

Que faire si la mairie ne peut certifier conforme un document ?
L’administré certifiera lui-même son document conforme à l’original, en inscrivant sur la copie : « je certifie ce document conforme à l’original que je détiens » et en rajoutant la date et sa signature ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité qu’il certifie également.

Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vite en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie.

Le mineur doit avoir sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité lui permettant de quitter le territoire.

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formulaire cerfa 15646*01 autorisation de sortie de territoire

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur), jusqu’au jour du 18ème anniversaire du demandeur.

Pièces à fournir :

– la pièce d’identité de l’intéressé (carte nationale d’identité ou passeport français)
– le livret de famille

Localisation