Affaires générales (CNI, passeport, carte grise…)

Carte Nationale d'Identité, Passeport, Permis de conduire, Carte grise, Permis de chasse, Autorisation sortie, Recensement militaire...

Gestion des Affaires générales

Carte Nationale IDENTITÉ et Passeport,

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.
Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée. Cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
Les pièces à fournir pour obtenir ces documents peuvent varier en fonction de la situation de chacun. Présentez-vous en mairie de votre domicile qui vous remettra un formulaire à remplir et la liste des pièces à rassembler pour constituer votre dossier. Ce formulaire officiel ne peut être téléchargé, vous devez obligatoire vous rendre en mairie : préparez les pièces à fournir pour votre demande : voir la liste des pièces à fournir  ou  + d’infos sur le site service-public.fr
PASSEPORT : Attention, la mairie du Thor ne délivre pas de passeports. Pour obtenir votre passeport, vous devez vous rapprocher d’une des mairies proposant ce service (voir la liste). La maire de l’Isle sur la Sorgue reçoit sur RDV (Tél : 04.90.38.79.10).
Liste des pièces à fournir pour un passeport  Vous pouvez  également télécharger et/ou remplir l’imprimé CERFA N°12100*02 (majeur) ou N°12101*02 (mineur)
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site  www.service-public.fr

Permis de conduire et Carte grise

Pour une demande de duplicata de permis de conduire ou pour une carte grise, consulter les pages suivantes : Carte grise : + d’infos et télécharger l’imprimé CERFADuplicata permis de conduire : + d’infos et télécharger l’imprimé CERFA
Les pièces à fournir pour obtenir ces documents peuvent varier en fonction de la situation de chacun. Vous pouvez vous présenter en mairie où l’on vous remettra un formulaire à remplir et la liste des pièces à rassembler pour constituer votre dossier.

Permis de chasser

Pour une demande de permis de chasser ou de pêcher, consultez les pages suivantes : + d’infos 

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non EUROPÉENS

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun. Présentez-vous en mairie où l’on vous remettra la liste des pièces à rassembler pour constituer votre dossier, et on vous attribuera un rendez-vous en préfecture afin d’aller y déposer votre dossier de demande de titre de séjour : + d’infos

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour touristique d’une durée maximum de 90 jours. Elle est complétée et signée en mairie par l’hébergeant.

Pièces à fournir : (présenter les originaux des pièces suivantes )
– un justificatif d’identité :
 si le demandeur est Français : carte d’identité ou passeport
 si le demandeur est étranger : carte de séjour, carte de résident
– un titre de propriété ou un bail locatif,
– un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, téléphone ou une quittance de loyer non manuscrite),
– tout document permettant d’apprécier les ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
– un engagement de l’hébergeant à prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa ou, s’il n’est pas soumis à l’obligation de visa, pendant une durée de trois mois à compter de l’entrée de l’étranger sur le territoire des Etats parties à la Convention de Schengen, et au cas où l’étranger accueilli n’y pourvoirait pas, les frais de séjour en France de celui-ci.
– timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
– photocopie du passeport de l’hébergé
Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants.

Légalisation de signature

La légalisation de signature est l’attestation par le Maire de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence.

Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.

Pièces à fournir :- une pièce d’identité
Si l’usager est domicilié chez une tierce personne, il doit fournir une attestation sur l’honneur et un justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi que la copie de sa carte d’identité.

Quelles sont les conditions à remplir pour légaliser une signature ?

– le signataire doit être domicilié sur la commune du Thor
– le signataire doit être présent et signer devant l’agent
– le texte doit être écrit en langue française

Dans quels cas le Maire est-il tenu de légaliser une signature ?

– lorsque cette formalité est prévue par un texte législatif ou règlementaire
– lorsqu’il s’agit d’un document de langue française destiné à l’étranger

Dans quels cas le Maire ne peut-il pas légaliser une signature ?

– si l’écrit est irrégulier vis-à-vis des textes qui le règlementent (par exemple, s’il n’est pas timbré alors qu’il est assujetti au droit de timbre)
– si l’écrit est susceptible de porter préjudice à des tiers
– si l’écrit est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
(Liste non exhaustive)

Certification de copie

La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.

Cette certification ne peut être établie que pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption. (Circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963. Décret 2001-899 du 1er octobre 2001).

Conditions à remplir :
Le requérant doit présenter le document original et sa photocopie.
Le document doit être rédigé en langue française.

Depuis le décret du 1er octobre 2001, les administrations et organismes ne peuvent plus exiger la certification conforme des documents qui leurs sont présentés.
Il convient de rappeler que la certification n’a aucune portée juridique. Une copie ne peut suppléer au défaut de production de l’original.

Peut-on certifier conforme des diplômes en langue étrangère ?

Non, le maire ne peut certifier que des documents rédigés en français. Il peut cependant certifier conforme une traduction en français faite par un traducteur assermenté.

Quels sont les cas où le Maire est tenu de certifier conforme un document ?

Il existe deux cas :
1 / lorsque la demande émane d’une autorité étrangère.
2 / lorsque la certification est prévue par un texte législatif ou règlementaire (adoption plénière).

Que faire si la mairie ne peut certifier conforme un document ?
L’administré certifiera lui-même son document conforme à l’original, en inscrivant sur la copie : « je certifie ce document conforme à l’original que je détiens » et en rajoutant la date et sa signature ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité qu’il certifie également.

Autorisation de sortie du territoire

Depuis 1er janvier 2013, conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012 portant suppression des autorisations de sortie de territoire individuelle et collective pour les mineurs, les services municipaux ne délivrent plus cette autorisation.

Le mineur doit avoir sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité lui permettant de quitter le territoire.

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur), jusqu’au jour du 18ème anniversaire du demandeur.

Pièces à fournir :

– la pièce d’identité de l’intéressé (carte nationale d’identité ou passeport français)
– le livret de famille

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